1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la participation des exposants au vide grenier organisé par l'Amicale Sportive Niortaise.

2. Catégories de vendeurs autorisés

Peuvent participer au vide grenier :

Les particuliers, dans la limite de deux participations par an, exclusivement pour la vente d’objets personnels et usagés (la vente de produits neufs et alimentaires est interdite).
Les professionnels dûment immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, autorisés à vendre des objets neufs. Ils doivent présenter leur registre d’inventaire et respecter les obligations légales de la vente au déballage.
Les associations, sous réserve du respect de la réglementation relative à la vente occasionnelle à but non lucratif, dans la limite de 6 événements par an pour bénéficier d’une exonération fiscale, et d’un cumul de durée n’excédant pas 2 mois par an sur un même lieu.

3. Registre des vendeurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisateur tient un registre des vendeurs.
Chaque exposant devra fournir :

Pour les particuliers :
- Nom, prénom, adresse complète
- Copie d’une pièce d’identité
- Attestation sur l’honneur précisant que vous n’avez pas participé à plus d’un autre vide grenier dans l’année civile.
Pour les professionnels :
- Raison sociale, nom, prénom, adresse
- Numéro d’immatriculation au RCS
- Copie d’une pièce d’identité avec les mêmes informations que ci-dessus

4. Conditions de vente

Les emplacements sont attribués dans l’ordre des inscriptions.
Le tarif est de 2€/mètre linéaire (avec un minimum requis de 3 mètres linéaires), à régler à l’avance.
Chaque exposant est responsable de ses biens, de la présentation de son stand et du respect des lieux.
L’installation doit se faire entre 6h et 8h. Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler après 8h30

5. Sanctions

Tout non-respect des obligations légales expose le vendeur à des amendes.

6. Acceptation

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Vide Grenier by l'ASN - Dim 8 juin 2025 - Terrain George Sand Niort